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Notes sur le tag : intérêt général

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Parcs éoliens & climat : l’intérêt général pris en compte par la jurisprudence

Dans une décision rendue par la Cour administrative d’appel de Nancy en janvier 2021, le juge a reconnu l’urgence à mettre en service un parc éolien en raison de son utilité à la lutte contre la pollution et contre le réchauffement climatique . Source : CAA Nancy, ord., 19 janvier 2021, n°20NC03078 . Cette décision confirme une tendance illustrée par plusieurs...

Publié le 04/02/2021 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

DEBAT SUR LES CONSTRUCTIONS A VANVES : IL N’Y A PIRE SOURD QUE CELUI QUI NE VEUT PAS ENTENDRE

La majorité municipale a signée une tribune dans le dernier V.I. de Mars où elle défend l’intérêt général contre ses riverains qui défendraient leurs intérêts privés en pétitionnant contre des projets, et notamment en visant ceux de la rue Raymond Marcheron à propos de l’immeuble que Bouygues Construction construira à l’emplacement de deux pavillons. Mais il n’y a pas pire sourd ceux qui...

Publié le 20/03/2019 dans vanvesauquot... par Albert Dreslon | Lire la suite...

Le spectacle de l'insignifiance...

Nous reproduisons ci-dessous un entretien donné par le sociologue Jean-Pierre Le Goff au Figaro et consacré à la désacralisation du pouvoir politique. On lira, en particulier, avec intérêt la conclusion... Jean-Pierre Le Goff : «Scandales, révélations... Nous assistons au spectacle de l'insignifiance» FigaroVox : Dans quelle mesure le livre de Valérie Trierweiler...

Publié le 09/09/2014 dans Métapo infos par Zed | Lire la suite...

Hydroélectricité et intérêt public

Les centrales hydroélectriques, à l'instar d'autres équipements de production d'énergies renouvelables, sont des équipements d'intérêt public. Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat du 13 juillet 2012 aux parcs éoliens, permet de défendre l'intérêt général des centrales hydroélectriques en cas d'usages mutliples. La reconnaissance par le juge de l'utilité...

Publié le 08/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

La mise en oeuvre du droit de préemption doit répondre à un intérêt général suffisant...

Par un arrêt en date du 6 juin 2012, le Conseil d’Etat a précisé et rendu plus strictes les conditions de mise en œuvre du droit de préemption. La haute juridiction confirme tout d’abord sa jurisprudence antérieure en énonçant qu’aux termes des articles L210-1 et L 300-1 du Code de l’urbanisme les collectivités titulaires du droit de préemption urbain peuvent légalement...

Publié le 04/07/2012 dans Urba Pratique par Urba Pratique | Lire la suite...

Organisation sociale ou pagaille organisée

Finalement, la vie n'est pas si compliquée : soit vous préparez l'avenir, soit vous défendez un présent qui vous file entre les doigts. Les religions sont souvent une excuse que se trouvent les partisans du présent pour justifier des actes que le simple bon sens réprouve. Que ce soit l'esclavage, que ce soient les massacres de populations, que ce soit les...

Publié le 10/06/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

La victime n'est pas une cible électorale

En période électorale, le fait divers n'est intéressant pour les stratèges que s'il permet de mettre en scène un outil de manipulation à l'usage d'un groupe suffisamment important pour être une cible électorale. La victime en elle-même n'est pas intéressante,...

Publié le 18/03/2012 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

POUR DES CONSENSUS FORTS EN TEMPS DE CRISE

POUR DES CONSENSUS FORTS EN TEMPS DE CRISE Editorial Plus que jamais, eu égard aux circonstances présentes et à la gravité de la situation économique, monétaire et sociale, la France et l’Europe ont besoin de plus de consensus. Le temps des divisions stériles, des anathèmes et des petites phrases assassines, ces avatars de la vie politique si souvent dénoncés dans ces colonnes,...

Publié le 14/11/2011 dans LA LETTRE DE... par europe | Lire la suite...

Code déontologie

Les fonctionnaires et autres professions corporatistes françaises sont bardés et caparaçonnés de codes de déontologie qui les immunisent contre les maladies qui pourrissent notre vie sociale ordinaire : alcoolisme, addictions, sexe, pouvoir, richesse, … ils sont protégés de tout. Si des débordements se voient, ils sont absous par leurs pairs. Rien ne saurait les...

Publié le 21/10/2011 dans ANVEDJ par icnid | Lire la suite...

Le courage du gouvernant

Un chef de gouvernement est « courageux » quand il fait tout passer après le service de l'intérêt général. Il n'est pas « courageux », quand il fait tout passer (y compris l'intérêt général) après sont propre maintien dans sa place... » Charles de Gaulle, Apostille de 1947, Lettres, notes et carnets (8 mai 1945-18 juin 1951) , p. 225.

Publié le 06/04/2010 dans Dominique Le... par gonfalonniere | Lire la suite...

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